CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Le conseil municipal a approuvé le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire.

Le conseil municipal a approuvé la fusion des écoles maternelle et élémentaire

Jeudi dernier, les délibérations du conseil municipal sous la présidence de Alain Fleuret auront porté principalement sur les finances. Les comptes de gestion et les comptes administratifs présentant un résultat en fonctionnement de 801 143,10 euros et en investissement moins 289 924,27 euros ont été approuvés à l’unanimité.

 

 

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 1 961 947,46 euros de la façon suivante : 1 365 006,14 euros en réservés au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement) et 596 941,31 euros à la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 – résultat de fonctionnement excédentaire reporté. Puis il a été procédé au vote des taux de fiscalité locale. La création au 1er janvier dernier de la communauté urbaine Le Havre Seine-Maritime (CU LHSM) entraîne une reprise par celle-ci de la part départementale de taxe d’habitation qui avait été transférée aux communes par l’ex-communauté de communes du canton de Criquetot après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique des entreprises, entrée mise en application en 2011. Le conseil a fixé le nouveau taux de taxe d’habitation à 8,90 % (taux en vigueur en 2010) (-6,42 % part départementale – loi de finances de 2010 applicable en 2011) et maintenu les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 19,11 et de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 38,23 %, inchangés tous deux depuis 2011. Il a été décidé de l’attribution des subventions aux associations, quasiment inchangées par rapport à l’année dernière. Au terme de la commission des finances du 26 février et de la réunion de travail du 28 février, le conseil a approuvé le budget primitif 2019. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 2 429 216,21 euros et en investissement à 2 715 518,31 euros.

Commission intercommunale des impôts directs :

En vue de la composition de la liste de la commission intercommunale des impôts directs que la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole installera prochainement, le conseil municipal a désigné M. Gaëtan Décultot commissaire titulaire et M. Christophe Dehais commissaire suppléant.

Autres délibérations :

  • L’exécution des travaux de la salle d’animation a mis en évidence la nécessité de procéder à la modification et à l’adaptation d’un certain nombre de prestations. Le conseil a approuvé à l’unamité un certain nombre de travaux supplémentaires pour un montant global d’un peu plus de 57 000 euros H.T et autorisé le maire à signer les avenants correspondants.
  • Le conseil municipal a approuvé le nom définitif et officiel de la communauté urbaine « Le Havre Seine Métropole ».
  • Par délibération n° 18.51 du 8 novembre 2018, le conseil a engagé la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, document de planification urbaine qui définit les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol. Afin de conserver le bénéfice du travail accompli et de permettre la mise en œuvre des projets, le conseil municipal a accepté à l’unanimité de confier l’achèvement de la procédure de modification du PLU de la commue à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Fusion des écoles maternelle et élémentaire :

Les craintes de fermeture de classes à l’école élémentaire et les difficultés pour en ouvrir une à l’école maternelle ont amené l’inspection de l’éducation nationale et la commune à engager une réflexion sur une nouvelle organisation susceptible de lever ces obstacles. A l’occasion des conseils d’école maternelle et élémentaire organisés le 5 février dernier, M. Olivier Basely, inspecteur de l’éducation nationale, a présenté le projet de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire. Une réunion commune aux deux écoles avait déjà donné l’occasion de présenter le projet à l’ensemble des parents. Cette nouvelle organisation, qui pourrait être mise en place à compter de la rentrée prochaine, offre les avantages suivants : une meilleure continuité pédagogique dans le parcours scolaire des élèves, un interlocuteur unique pour la mairie, un directeur totalement déchargé, plus disponible pour veiller au bon fonctionnement de l’école et plus disponible pour la relation avec les parents et les différents partenaires. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de fusion des écoles.

Questions diverses :

  • Démission d’un conseiller municipal : Par courrier du 11 février, la préfète de la Seine-Maritime, Mme Fabienne Buccio, informe M. le maire qu’elle a accepté la démission de M. Luc Duret pour raison de santé, de son mandat de conseiller muncipal et donc de ses fonctions d’adjoint.
  • En raison du transfert d’un certaine nombre de compétences à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en particulier dans les domaines de la voirie et de l’urbanisme, mais aussi de l’échéance proche du renouvellement général des conseillers municipaux, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de maintenir à quatre le nombre d’adjoints, sans pourvoir le poste devenu vacant.

Le Côte d’Albâtre

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