Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.La Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval est une structure intercommunale composée de 21 communes, représentant sur le dernier recensement de 2013 une population de 16 451 habitants, répartie sur une superficie de 134.96 km2.

Une première réflexion incluse dans le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le 22 décembre 2011 prévoyait la fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, afin de « de conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable » centré sur l’agglomération havraise. Cette fusion, qui aurait abouti au regroupement de 54 communes soit environ 280 000 habitants n’a pas été réalisée.

Dans le cadre de l’approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit à nouveau la fusion de la « communauté d’agglomération havraise (236 997 habitants) et [de la] communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (16 394 habitants) » (mais sans la communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, renommée entre-temps communauté de communes Caux Estuaire).

Territoire communautaire

Composition

L’intercommunalité regroupe 21 communes pour une population totale de 16 451 habitants selon les recensements de 2013.

Elle comprend les communes de :

  • Criquetot l’Esneval (siège)
  • Angerville l’Orcher
  • Anglesqueville l’Esneval
  • Beaurepaire
  • Bénouville
  • Bordeaux St Clair
  • Cuverville
  • Etretat
  • Fongueusemare
  • Gonneville la Mallet
  • Hermeville
  • Heuqueville
  • Pierrefiques
  • La Poterie Cap d’Antifer
  • Saint Jouin Bruneval
  • Saint Martin du Bec
  • Sainte Marie au Bosc
  • Le Tilleul
  • Turretot
  • Vergetot
  • Villainville

 

Siège

Le siège de l’intercommunalité est Criquetot-l’Esneval, maison du Canton, 28 route de Vergetot.

 

Élus.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, ainsi que 4 vice-présidents. Celui du 20 décembre en a élu 4 supplémentaires, et les vice-présidents de l’intercommunalité sont :

  1. Alain Fleuret, maire de Criquetot-l’Esneval, chargé des finances;
  2. Hervé Lepileur, maire de Gonneville la Mallet, chargé du syndicat des eaux ;
  3. Bernard Houssaye, maire de Turretot, chargé des ordures ménagères ;
  4. Pierre Lemetais, maire de Cuverville, chargé des ordures ménagères;
  5. Daniel Lemesle, maire d’Hermeville, chargé de la commission travaux ;
  6. Catherine Millet, maire d’Étretat, chargée de la petite enfance ;
  7. Patrice Delamare, conseiller municipal de Saint-Jouin-Bruneval, chargé de l’aménagement numérique ;
  8. Raphaël Lesueur maire du Tilleul, chargé de la vie associative et santé.

Liste délégué COMCOM 2014

Compétences

L’intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts modifiés en 2013, il s’agit de :

Développement économique :

  • zones artisanales ou d’activité créées par la communauté de communes assujettissables à la taxe professionnelle de zone, d’un minimum de cinq lots par opération ;
  • actions communautaires pour la recherche du développement de l’emploi ;
  • équipements et infrastructures liés à l’activité économique ;
  • chemins de randonnées inscrits dans le topoguide validé par le comité cantonal de sauvegarde et d’entretien des chemins verts ;

Aménagement de l’espace :

  • schéma de cohérence territoriale (SCOT) en relation avec les cantons et EPCI voisins, dans le cadre du Pays des Hautes Falaises, d’un syndicat mixte et du Pays d’accueil touristique ;
  • charte de territoire du Pays des Hautes Falaises dans le cadre d’un syndicat mixte ;
  • aide à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
  • assistance à la rédaction de marchés publics et documents juridiques ;

Protection et de la mise en valeur de l’environnement :

  • collecte et l’élimination des ordures ménagères (…)
  • action de valorisation environnementale du cordon littoral et tout particulièrement sur le site du phare d’Antifer (…) ;
  • travaux hydrauliques de lutte contre l’érosion et les inondations ;

Equipements :

  • actions (…) pour les jeunes de 0 à 4 ans ;
  • équipements d’intérêt communautaire suivants : halle de sport à proximité du collège, complexe nautique, piscine-bowling ;
  • gendarmeries, maison du canton, fourrières canine et automobile, logements sociaux liés aux équipements communautaires ou à l’urgence, terrains d’évolution, ports de plaisance ;
  • maison médicale, cabinets principal et secondaires pour médecins (…) ;
  • logements adaptés destinés aux personnes âgées, à l’exception des foyers de vie et des béguinages ;
  • travaux de voirie desservant les zones d’activités et les logements sociaux d’intérêt communautaire

 

Régime fiscal

L’intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)